Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Soumillon International Pony Academy (S.I.P.A)
1 Chemin du Campelou – 14130 Tourville-en-Auge
Contact : assosipa@yahoo.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de pré-réservation de stage, la S.I.P.A est susceptible de collecter les données suivantes :
Données collectées via le formulaire de pré-réservation
Nom et prénom du représentant légal (parent ou tuteur) ; nom et prénom du jeune cavalier ; date de naissance du cavalier ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; niveau équestre (galop) ; numéro de licence FFE le cas échéant ; toute information complémentaire transmise volontairement via le formulaire.
Données collectées via le formulaire de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, via des cookies (voir Article 7).
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Traitement et suivi des demandes de pré-réservation de stages ; vérification du niveau équestre des candidats ; communication avec les familles dans le cadre du processus d’inscription ; réponse aux demandes transmises via le formulaire de contact ; amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de fréquentation du site.
Article 4 – Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission d’un formulaire, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD) pour le bon fonctionnement du site et l’analyse de sa fréquentation.
Article 5 – Durée de conservation
Les données collectées via les formulaires sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : assosipa@yahoo.com ou par courrier à l’adresse du siège social de l’association.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement (ex. : Google Analytics ou solution alternative). Ils sont soumis à votre consentement.
Cookies tiers (réseaux sociaux) : liés à l’intégration de contenus issus de plateformes tierces (Instagram, Facebook, TikTok, YouTube). Ils sont soumis à votre consentement.
Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée de la CNIL : www.cnil.fr/cookies.
Article 8 – Transfert de données
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne, sauf en cas d’utilisation de services tiers (hébergement, outils d’analyse) dont les serveurs peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, la S.I.P.A s’assure que ces prestataires offrent des garanties adéquates conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
Article 9 – Sécurité des données
La S.I.P.A met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
Article 10 – Données des mineurs
Le site s’adressant notamment à un public de jeunes cavaliers âgés de 8 à 16 ans, la S.I.P.A s’engage à ne collecter les données personnelles de mineurs de moins de 15 ans qu’avec le consentement préalable du représentant légal, conformément à l’article 8 du RGPD et à la législation française.
Les formulaires de pré-réservation sont conçus pour être remplis par un parent ou tuteur légal.
Article 11 – Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.